Mentions légales, réglementation & conformité
Réglementation & agréments
Le métier de family officer est normé et placé sous le contrôle de différentes autorités de tutelle. L’activité est plurielle et soumise à plusieurs réglementations.
Je suis inscrite à l’ORIAS n°19006160, dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux obligations légales, et je satisfais à l’ensemble des exigences d’honorabilité applicables à mes activités réglementées.
Je réponds aux conditions de capacité professionnelle requises :
– Livret de stage niveau I (minimum 150 heures dans une entreprise d’assurance) ;
– Plus de 10 ans d’expérience dans la banque et l’assurance ;
– Diplôme niveau 2, conforme à l’article A.512-6 du Code des assurances ;
– Casier judiciaire vierge, conformément aux obligations d’honorabilité.
Je suis membre de la CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), chargée du suivi de l’activité de ses membres et de leur représentation collective.
Courtier en assurances (IAS)
Activité exercée conformément aux articles L.511-1 et R.511-1 du Code des assurances (présentation, proposition ou aide à la conclusion de contrats d’assurance ou de réassurance et travaux préparatoires à leur conclusion).
Conseil en investissements financiers (CIF)
Titulaire de la certification AMF (art. 313-7-1 RG AMF).
Activité exercée conformément à l’article D.321-1 du Code monétaire et financier, relatif au conseil en investissements financiers (recommandations personnalisées portant sur des instruments financiers ou unités mentionnées à l’article L.229-7 du Code de l’environnement).
Transaction immobilière (Carte T)
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI40012023000000007 (CCI).
Activité exercée sans maniement de fonds.
Conformité à la loi Hoguet et à son décret d’application.
INFORMATIONS GÉNÉRALES & DONNÉES PERSONNELLES
Données personnelles (RGPD)
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Demande à adresser à : aurelie@amilamia-conseil.fr
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